Cheval Éthologie
58 rue Louise Bruneau
91120 Palaiseau
France
numéro de SIRET : 828 917 914 00016
TVA non applicable, art. 293B du CGI
Pénalités de retard et indemnité pour frais de recouvrement et Conditions d'escompte : Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire au paiement de pénalités de retard sur la base du taux BCE majoré de dix (10) points et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€. Pas d'escompte pour règlement anticipé.